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BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l’électricité et de gaz de Sibelga pour la période 2020-2024
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BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l’électricité et de gaz de Sibelga pour la période 2020-2024

Début mars 2019, le régulateur bruxellois pour l’énergie, BRUGEL, a validé puis publié la nouvelle méthodologie tarifaire. Sur la base de cette méthodologie, Sibelga a présenté sa proposition tarifaire pour la période 2020-2024. Après négociation et adaptation, celle-ci a été approuvée par le conseil d’administration de BRUGEL le 18 décembre 2019. Les nouveaux tarifs seront d’application dès le 1er janvier 2020.

QUEL SERA L’IMPACT DES NOUVEAUX TARIFS DE DISTRIBUTION POUR LE CLIENT RÉSIDENTIEL BRUXELLOIS ?

La majorité des clients résidentiels (près de 80 %) se chauffe au gaz et consomme de l’électricité. Le client « mixte » moyen1 verra les frais de distribution sur sa facture globale baisser de 5,8 % en 2020, soit 33,70 EUR TVAC de moins, pour légèrement remonter par la suite. L’augmentation entre 2019 et 2024 (estimée à + 2,7 %), soit 14,50 EUR/an TVAC, restera cependant nettement inférieure à l’indexation (8,9 % cumulés sur la période). 

QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS DANS LA MÉTHODOLOGIE TARIFAIRE ?

Pour la période 2020-2024, la méthodologie prévoit l’introduction d’une composante capacitaire en électricité basse tension, en remplacement d’une partie du tarif existant, pour tous les clients résidentiels et professionnels. Ce qui signifie qu’une partie des tarifs de distribution – 20 % – sera facturée non plus sur la base des kilowattheures consommés mais sur la base de la puissance de raccordement mise à disposition de l’utilisateur final. Les autres composantes resteront proportionnelles, excepté le comptage qui reste fixe. L’introduction d’un terme capacitaire dans la structure tarifaire permet une meilleure réflectivité2 des coûts. Cette mesure a pour objectif de préparer à la transition énergétique pour laquelle Sibelga entend renforcer son rôle de moteur.

QUEL EST L’IMPACT SUR LA FACTURE D’ÉNERGIE ?

Concrètement, la facture d’énergie adressée à chaque consommateur se compose de plusieurs éléments tels que les coûts liés à l’énergie consommée, au transport, à la TVA et les cotisations fédérales, etc. 

Les coûts de distribution constituent approximativement 28% de la facture de gaz et 32% de la facture d’électricité du client résidentiel bruxellois. Ces tarifs liés à l’utilisation du réseau couvrent les frais d’exploitation du réseau, les missions de service public de Sibelga (gestion des clients protégés, éclairage public, etc.) ainsi que la rémunération et la redevance versée aux communes pour l’utilisation de leurs voiries.

AUTRES CHANGEMENTS EN VUE DÈS 2020…

Les propriétaires de panneaux photovoltaïques qui disposent d’une installation de production dont la puissance est inférieure ou égale à 5 kW, bénéficiaient du principe de compensation. Prévu depuis plusieurs années et réaffirmé dans la méthodologie tarifaire 2020-2024, ce principe sera adapté dès le 1er janvier 2020. La compensation restera d’application sur la partie « énergie » de votre facture, mais prendra fin sur la partie « coûts de réseau ». 

Les tarifs seront publiés dans les prochaines semaines.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site brugel.brussels

 

1 Client de référence avec consommation de 2800 kWh en électricité et 12000 kWh en gaz.
2 La réflectivité parfaite des coûts signifierait que le consommateur paie un tarif correspondant aux coûts que sa consommation engendre pour les différents acteurs du marché.